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La commune et les juges : quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?

La commune et les juges : quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?

Name: La commune et les juges : quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?
Brand: Recyclivre
Author: Florence Alibert
ISBN: 9782216084661

Florence Alibert

20/12/1999
Foucher

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Couverture de La commune et les juges : quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ? par Florence Alibert

Résumé

Les communes sont confrontées à un nombre toujours croissant de procès. Pour y faire face, élus et fonctionnaires s'interrogent.

Comment la commune doit-elle se défendre ? Comment peut-elle engager elle-même un contentieux ? Qui peut attaquer un élu à titre personnel ? Quelle juridiction doit être saisie ? le juge administratif, le juge pénal ou le juge civil ? dans quels délais et selon quelles procédures ?

Autant d'interrogations auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.