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Droit administratif général

Robert Etien
  • 24/10/2007
  • Sup'Foucher
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Couverture de Droit administratif général par Robert Etien

Résumé

  • Cet ouvrage s'inscrit dans la suite logique du manuel intitulé «droit public général». Il propose les bases et fondements essentiels à la connaissance du droit administratif.

    • Première étape initiatique au droit, il intègre totalement les grands thèmes d'actualité : le désengagement de l'État, les privatisations, le rapprochement droit administratif droit privé, l'efficacité, la rentabilité des services publics.

  • Au sommaire :

    • 1re Partie - Les moyens d'actions de l'Administration

    Titre 1 - L'acte administratif unilatéral

    La notion d'acte administratif unilatéral

    Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux

    Titre 2 - Le contrat administratif

    La notion de contrat administratif

    Le régime juridique des contrats administratifs

    2e Partie - Les activités de l'Administration

    Titre 1 - Les services publics

    Les différents modes de gestion des services publics

    Extension et réduction des services publics

    L'évolution de l'interventionnisme de l'état

    Titre 2 - La police administrative

    La notion de police administrative

    Le contrôle des activités de police administrative

    3e Partie - La fonction publique

    Titre 1 - L'organisation de la fonction publique

    Le statut de la fonction publique

    Les institutions qui organisent la fonction publique

    La composition du personnel de l'administration

    Titre 2 - Le régime juridique de la fonction publique

    L'entrée en fonction

    La fonction proprement dite

    La fin des fonctions

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