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Droit du contentieux

Hervé Bonnard
  • 01/01/1987
  • Elsevier Masson
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Couverture de Droit du contentieux par Hervé Bonnard

Résumé

Traite des litiges et des règles de procédures auxquelles doit obéir l'action en justice. Analyse les réponses apportées à cette action par un règlement juridictionnel ou non juridictionnel. Correspond au programme de l'épreuve 7 du DECS.

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