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L'Intégration fiscale des groupes de sociétés : loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987

Daniel Goudain
  • 01/01/1989
  • Elsevier Masson
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Couverture manquante de L'Intégration fiscale des groupes de sociétés : loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 par Daniel Goudain

Résumé

Présente le régime d'intégration fiscale institué par cette loi, ses conditions d'application, ses principales dispositions et ses implications.

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