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La responsabilité du médecin : mode d'emploi

Catherine Paley-Vincent
  • 18/04/2002
  • Elsevier Masson
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Couverture de La responsabilité du médecin : mode d'emploi par Catherine Paley-Vincent

Résumé

Un patient s'attend toujours a être bien soigné. Il veut désormais aussi être mieux informé. En plaçant sa confiance dans son médecin, il en attend le meilleur. C'est parfois le pire qui survient : le patient devient alors un adversaire, mettant en cause la responsabilité professionnelle du praticien. Comment le médecin est-il alors jugé ? Pour avoir accompagné les médecins dans le parcours traumatisant de la mise en cause judiciaire de leur responsabilité, pour avoir mesuré combien les victimes d'une faute médicale ont le sentiment de se battre contre des montagnes, l'auteur, avocat au Barreau de Paris, a souhaité retracer dans cet ouvrage, pour les médecins et avec les médecins, les évolutions jurisprudentielles et législatives qui, ces dernières années, ont bouleversé les données de la responsabilité médicale. Des premières décisions " phares ", à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et a la qualité du système de santé, l'auteur expose concrètement ce qu'est un procès en responsabilité, l'illustrant de nombreuses décisions de jurisprudence. Faisant le choix d'une présentation pragmatique, elle distingue les responsabilités civile, administrative, pénale et disciplinaire du médecin et fait une large part à l'indemnisation des accidents médicaux. Cet ouvrage s'adresse surtout aux médecins et professionnels de santé, mais aussi aux juristes et étudiants et, plus largement, à tous ceux qui souhaitent se familiariser ou approfondir cette question particulièrement évolutive du droit de la santé.

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