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Les Opérations immobilières réalisées par les communes

Les Opérations immobilières réalisées par les communes

Name: Les Opérations immobilières réalisées par les communes
Brand: Recyclivre
Author: Charles Albouy
ISBN: 9782225842610

Charles Albouy

01/01/1993
Elsevier Masson

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Couverture manquante de Les Opérations immobilières réalisées par les communes par Charles Albouy

Résumé

Contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités territoriales. Des questions-réponses présentent des solutions aux problèmes pratiques que rencontrent ces opérations. Formules de contrats et principaux textes législatifs. A l'usage des élus locaux...