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Les collectivités territoriales non étatiques dans le système juridique international

Les collectivités territoriales non étatiques dans le système juridique international

Name: Les collectivités territoriales non étatiques dans le système juridique international
Brand: Recyclivre
Author: Société française pour le droit international
ISBN: 9782233003980

Société française pour le droit international

18/03/2002
Pedone

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Couverture de Les collectivités territoriales non étatiques dans le système juridique international par Société française pour le droit international

Résumé

Traite du développement des relations entre ces collectivités et leur contribution à la formation du droit international. Aborde le champ d'application des traités, l'attention portée par les organisations universelles à ces collectivités et de la situation de celles-ci au regard du droit international de la responsabilité. Eclairages sur les rapports entre ces collectivités et l'Europe.