Ressources naturelles limitées, res communis, domaine public, ou
encore biens «marchandisables», les orbites et les fréquences ont un statut pluriel
qui ne laisse pas de s'interroger, surtout à une époque où les techniques
spatiales investissent le quotidien et restructurent notre société en
profondeur.
En effet que l'on parle de télécommunications, de télévision, de
météorologie, d'imagerie, de téléphonie, d'internet, de navigation etc. on
parle nécessairement d'orbites et de fréquences car tout objet spatial,
quelle que soit son activité et sa mission, exige pour son fonctionnement
d'une part une position réservée dans les espaces circumterrestres, d'autre part
une place protégée dans le spectre radioélectrique.
Or aujourd'hui la gestion des orbites et des fréquences est rendue plus
complexe du fait de certaines évolutions tant économiques, qu'institutionnelles
et juridiques. On observe ainsi des phénomènes nouveaux
tels la présence participative d'entités privées dans des organisations
interétatiques (UIT), mais également la revendication de droits
commerciaux exclusifs sur les orbites et les fréquences - revendications
qui mettent à mal le principe de non appropriation de l'espace.
Le présent ouvrage s'inscrit donc dans un contexte où le besoin
d'éclaircissement et de mise au point quant au statut, à la répartition et au
régime juridique des orbites et des fréquences se fait grandissant. La
compétence remarquable des praticiens et spécialistes académiques qui
concourent à l'ouvrage, permet d'apporter des réponses à la pointe de
l'actualité juridique.
