La charte constitutive de l'Organisation mondiale du commerce lui donne
pour objectif «l'accroissement de la production et du commerce de marchandises
et de services», mais elle lui impose également de le faire dans le respect du
«développement durable». L'OMC soutient que ces deux injonctions sont compatibles
et se «renforcent mutuellement».
Elle a ainsi développé une stratégie de communication visant à montrer que,
loin d'aggraver le changement climatique, elle peut participer à son atténuation.
Mais ce discours résiste-t-il aux faits ? Une étude des mesures environnementales,
comme la taxe carbone aux frontières ou les subventions aux énergies
renouvelables, semble montrer qu'elles sont contraires au droit du commerce
international. Le système juridique de l'OMC apparaîtrait alors comme un obstacle
majeur à une lutte efficace contre le réchauffement climatique.
Cette analyse technique soulève le problème de la place des droits
fondamentaux dans le système de l'OMC. Si certains avancent qu'il protégerait
indirectement les droits de l'homme, cet ouvrage montre plutôt que le seul droit
fondamental protégé vise à garantir l'accès aux marchés.
Enfin, au-delà du droit et des discours qui le fondent, c'est un problème
politique que pointe cet ouvrage. Pour être légitimes et contribuer à la justice, les
règles de droit doivent procéder d'une volonté publique. Or si, l'OMC accorde aux
acteurs privés un grand rôle dans la définition des préférences collectives, cette
tendance à la privatisation du politique n'annonce-t-elle pas son abandon ?
