Recyclivre, l'occasion fait le lien

La Responsabilité décennale des constructeurs en droit public

Franck Moderne
  • 01/01/1993
  • Dalloz
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Couverture manquante de La Responsabilité décennale des constructeurs en droit public par Franck Moderne

Résumé

Répond à un triple objectif : faire apparaître la responssabilité décennale des constructeurs en droit public, fournir aux praticiens et aux juristes du droit de la construction un ensemble complet de références jurisprudentielles, proposer un instrument de réflexion pour l'harmonisation des droits nationaux à l'échelle européene.

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