Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

Jean-Luc Aubert
  • 01/01/1994
  • Sirey
NC (0 avis)
Couverture de La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 par Jean-Luc Aubert

Résumé

  • Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche.

  • Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

    • Produit indisponible !

    Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

    product_favorite.connexion

    Produit indisponible !

    product_favorite.connexion

    Ces livres pourraient aussi vous plaire

    Donnez une seconde vie à vos livres !

    • Facile et rapide
    • Paiement en 48H
    • Expédition gratuite
    Scanner pour télécharger l'application
    QR Code
    Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

    Autres livres liés à Jean-Luc Aubert

    Avis des lecteurs Recyclivre

    NC (0 avis)

    Aucun avis pour le moment

    Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

    Donnez votre avis

    Abonnez-vous à notre newsletter

    Sélection lecture et Bons plans
    Chargement en cours