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Recyclivre, l'occasion fait le lien

La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

Jean-Luc Aubert
  • 01/01/1994
  • Sirey
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Couverture de La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 par Jean-Luc Aubert

Résumé

  • Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche.

  • Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

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