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Aide-mémoire droit commercial et des affaires

Brigitte Hess-Fallon
  • 15/05/1995
  • Sirey
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Couverture de Aide-mémoire droit commercial et des affaires par Brigitte Hess-Fallon

Résumé

Simplifier sans dénaturer les règles juridiques, tel a été le souci constant des auteurs de cet aide-mémoire. Cette édition prend en compte les lois publiées en 1994 : loi du 2 février "Initiative et entreprise individuelle", loi du 10 mai relative aux logiciels, loi du 10 juin réformant le droit du redressement et de la liquidation judiciaire.

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