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Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Francis Jacques Fabre
  • 16/01/1996
  • Dalloz
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Couverture de Les grands arrêts de la jurisprudence financière par Francis Jacques Fabre

Résumé

Tient compte de la récente codification des dispositions législatives applicables aux juridictions financières et offre cinq nouveaux commentaires d'arrêts rendus par la Cour des comptes.

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