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La responsabilité des constructeurs

Hugues Périnet-Marquet
  • 01/12/1997
  • Editions Dalloz - Sirey
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Couverture de La responsabilité des constructeurs par Hugues Périnet-Marquet

Résumé

Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs, et en particulier la célèbre " décennale ", d'une loi de 1978, largement interprétées par la jurisprudence. Cet ouvrage présente les règles essentielles en la matière en distinguant le droit applicable avant et après la réception des travaux et en insistant sur les modalités concrètes de protection offertes à ceux qui ont fait construire.

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