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Droit des transports terrestres et aériens

Barthélémy Mercadal
  • 20/08/1996
  • Dalloz
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Couverture de Droit des transports terrestres et aériens par Barthélémy Mercadal

Résumé

Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, le droit des transports reste néanmoins ancré dans le droit commun des contrats. Etudier, le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier.

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