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Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure

Pierre Chambon
  • 15/04/1997
  • Dalloz
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Couverture de Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure par Pierre Chambon

Résumé

Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire.

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