Accueil
Tous les produits
Arts, Sciences & Société
Sciences humaines
Sciences humaines
Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure

Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure

Name: Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Chambon
ISBN: 9782247024179

Pierre Chambon

15/04/1997
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure par Pierre Chambon

Résumé

Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire.