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Droit pénal et procédure pénale

Georges Levasseur
  • 18/10/1996
  • Sirey
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Couverture de Droit pénal et procédure pénale par Georges Levasseur

Résumé

Tient compte du nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994 et de la réforme de la procédure pénale découlant d'importantes lois de 1993 et 1994. Puis, illustre l'application des normes récentes et analyse les dispositions législatives et réglementaires qui les ont complétées.

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