Recyclivre, l'occasion fait le lien

La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

Franck Moderne
  • 15/11/1997
  • Dalloz
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Couverture de La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique par Franck Moderne

Résumé

Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toutes les ambiguïtés. L'auteur situe la fonction de maîtrise d'oeuvre dans un contexte devenu incertain et de préparer les mutations juridiques avec l'Europe.

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