Droit de la sécurité sociale

Simple consolidation ou véritable révolution, la réforme engagée à l'automne 1995 marque une nouvelle étape dans l'évolution de la Sécurité sociale. Instituée au lendemain du second conflit mondial, la Sécurité sociale s'inscrivait alors dans une perspective résolument novatrice, soucieuse de préserver chacun au sein d'une société plus solidaire, que caractérisait au demeurant une forte croissance économique. Les temps ont changé, la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme économique, de l'Etat-providence dont elle constituait l'un des fleurons. Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est l'objet de ce Mémento, destiné naturellement aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de la protection sociale dans notre pays. A jour au 1er mai 1997, cet ouvrage tient compte des dispositions issues de plan de réforme de la sécurité sociale et, notamment, de l'institution des lois de financement de la Sécurité sociale (loi constitutionnelle du 22 janvier 1996 et loi organique du 22 juillet 1996), des mesures de rétablissement des comptes et d'apurement de la dette (ordonnances du 24 janvier 1996), de la réorganisation des organismes de Sécurité sociale (ordonnance du 24 avril 1996), de la maîtrise (ordonnance du 24 avril 1996) et de la réforme de la contribution sociale généralisée (CSG) (loi de financement pour 1997).