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Procédure civile : droit judiciaire privé

Jean Larguier
  • 16/07/1998
  • Dalloz
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Couverture de Procédure civile : droit judiciaire privé par Jean Larguier

Résumé

Expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans une première partie; la seconde décrit le déroulement de procès au long de ses diverses étapes. Rend compte des dernières réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes : loi de 1997 relative à l'examen des pourvois...

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