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Jurisprudence De La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme. 6eme Edition

Vincent Berger
  • 02/09/1998
  • Editions Dalloz
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Couverture de Jurisprudence De La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme. 6eme Edition par Vincent Berger

Résumé

Après trente-neuf ans d'existence, la Cour de Strasbourg joue un rôle important dans la vie juridique des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe. Première juridiction internationale de ce type, elle est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la plupart des pays comme la France. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Son activité a considérablement augmenté ces derniers temps et se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense aux écoutes téléphoniques, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de la télévision transfrontière à l'internement des aliénés, du contentieux de la sécurité sociale au contrôle de l'immigration, du prosélytisme aux nationalisations. Dans sa sixième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en lituanien et en roumain et le sera prochainement en slovène, en tchèque et en turc - offre de cette activité un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables.

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