Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Entreprises et marchés boursiers
Voies d'exécution et procédures de distribution

Voies d'exécution et procédures de distribution

Name: Voies d'exécution et procédures de distribution
Brand: Recyclivre
Author: Jean Vincent
ISBN: 9782247033164

Jean Vincent

16/06/1999
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Voies d'exécution et procédures de distribution par Jean Vincent

Résumé

Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation.

Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992.

Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers.