Droit pénal européen

Name: Droit pénal européen
Brand: Recyclivre
Author: Gérard Corstens
ISBN: 9782247034956

Gérard Corstens

15/04/1999
Dalloz

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Couverture de Droit pénal européen par Gérard Corstens

Résumé

Notion récente et ne paraissant pas encore avoir fait l'objet d'une synthèse, le droit pénal européen est aussi une discipline d'avenir. A l'heure où se constitue l'Europe et où, en même temps, se développe la criminalité transnationale, il devient impossible de ne pas construire une certaine Europe pénale, même si l'idée de Nation doit subsister.

D'où l'émergence, lente mais certaine, d'un droit pénal de l'Europe au sein de ces ensembles politiques que sont le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l'Espace Schengen. Les idées maîtresses de ce nouveau droit pénal sont une meilleure entraide répressive entre les Etats participant à ces ensembles et le rapprochement des législations nationales. Plus précisément, on peut distinguer au sein du droit pénal européen trois masses : celle de la coopération pénale entre les justices et polices des Etats ; celle des droits de l'homme, concept certes pas uniquement pénal, mais d'abord pénal ; enfin celle des Communautés européennes qui, sans être pénale dans son principe, comporte cependant de multiples incidences de nature pénale. Ces trois entités, composant le droit pénal européen, ont déjà donné lieu à un grand nombre de traités et à une activité intense de ces deux juridictions européennes que sont la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.