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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles

Bernard Valeyre
  • 17/04/2000
  • Delmas
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Couverture de Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles par Bernard Valeyre

Résumé

Le marchand de biens achète en son nom et pour son compte des immeubles, des fonds de commerce ou des parts ou actions de sociétés pour les revendre en réalisant un bénéfice. Ce commerce particulier concerne environ 10 000 personnes en France, principalement des occasionnels.

Si contrairement à d'autres, la profession de marchand de biens n'est pas réglementée, l'exercice de ce négoce suppose la maîtrise de nombreuses réglementations particulières : droit de l'urbanisme, droits des locataires en place - baux d'habitation ou locations commerciales -, règles régissant la copropriété ou gouvernant la réalisation de travaux dans l'immeuble, etc.

Le volet fiscal de la profession est également essentiel. Toute personne qui exerce ou envisage d'exercer cette activité doit connaître les obligations comptables et fiscales qui en découlent (imposition des résultats, TVA applicable, droits d'enregistrement, etc.) pour apprécier la rentabilité d'une opération par nature spéculative.

Suivant chaque étape de l'activité, cet ouvrage répond aux nombreuses questions auxquelles sont confrontés les marchands de biens, qu'il s'agisse des réglementations juridiques et fiscales ou de leurs moyens d'action.

  • Autres titres dans la série Immobilier :
  • Agent immobilier Vente, ochat et location

    Baux commerciaux, indantrich et ertitonaux

    Baux d'habitation

    Baux ruraux

    Contrat de vente immobilière Copropriété Fiscalité immobilière

    Formulaire de la copropriété et des baux d'habitation, commerciaux et ruraux

    Servitudes et mitoyenneté

    Travaux et comptabilité de la copropriété

  • Autres séries thématiques chez le même éditeur :
  • Activités commerciales

    Associations

    Création et gestion juridique de l'entreprise

    Entreprises en difficulté

    Famille • Patrimoine

    Finance • Fiscalité

    Travail

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