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Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

Name: Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne
Brand: Recyclivre
Author: Antoine Lyon-Caen
ISBN: 9782247038312

Antoine Lyon-Caen

10/01/2001
Dalloz

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Couverture de Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne par Antoine Lyon-Caen

Résumé

Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ?

Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les "grammaires" communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique.

Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?