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Nouveau Code de procédure civile : Textes, jurisprudence, annotations, édition 2001

Nouveau Code de procédure civile : Textes, jurisprudence, annotations, édition 2001

Name: Nouveau Code de procédure civile : Textes, jurisprudence, annotations, édition 2001
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782247040124

Collectif

Dalloz

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Couverture de Nouveau Code de procédure civile : Textes, jurisprudence, annotations, édition 2001 par Collectif

Résumé

Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le code Dalloz, par les conventions internationales de procédures, par le code de l'organisation judiciaire et par les procédures civiles d'exécutions. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaires - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de la procédure civile Dalloz. A signaler, dans cette 93ème édition, les règlements CE du 29 mai 2000 sur la matière matrimoniale et parentale et sur les notifications, ainsi que le décret du 17 janvier 2001 relevant les tarifs de l'aide juridictionnelle.