Droit pénal général, 17e édition

Name: Droit pénal général, 17e édition
Brand: Recyclivre
Author: Georges Levasseur
ISBN: 9782247041169

Georges Levasseur

01/11/2000
Editions Dalloz - Sirey

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Couverture de Droit pénal général, 17e édition par Georges Levasseur

Résumé

Cet ouvrage fait le point sur l'état du droit pénal à la veille du XXIe siècle, six ans après l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal. La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes du droit pénal (comme la légalité pénale) et les éléments de l'infraction (en particulier, la tentative). La responsabilité du chef d'entreprise et des personnes morales fait l'objet de développements rénovés du fait de la définition de la faute pénale et des solutions consacrées par la Cour de Cassation. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte, erreur...) sont aussi soigneusement décrites. La deuxième partie est axée sur les sanctions. Celles-ci sont variées, le Code insistant sur les peines privatives ou restrictives de droit et sur les peines complémentaires. Les causes de suspension (différents sursis) et celles d'extinction de la peine sont minutieusement examinées. Tel est le cas de la libération conditionnelle. De très nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence sont données pour que praticiens et étudiants puissent connaître l'état du droit actuel, dans une matière où une erreur est lourde de conséquences. L'ouvrage est à jour des réformes du 15 juin et du 10 juillet 2000.