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Droit public économique

Alexandre Graboy-Grobesco
  • 10/01/2001
  • Dalloz
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Couverture de Droit public économique par Alexandre Graboy-Grobesco

Résumé

Ce Mémento de Droit public économique présente, dans une première partie, les sources et principes du droit public économique (approche conceptuelle et historique, étude des sources écrites et des principes directeurs de la matière).

Sont ensuite, dans une deuxième partie, identifiées et précisées les structures d'encadrement de l'économie (institutions publiques, organes spécialisés, cadre juridique des entreprises publiques).

La troisième partie de l'ouvrage est, enfin, consacrée aux politiques et procédés d'intervention publique dans l'économie (planification, aménagement du territoire, polices des prix, de la concurrence, police monétaire et financière, aides publiques économiques, procédé contractuel en tant qu'instrument de gestion des services publics et d'exploitation économique du domaine public).

Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants des facultés de droit et aux étudiants de la filière Administration économique et sociale (AES).

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