Possessions et meubles incorporels

Name: Possessions et meubles incorporels
Brand: Recyclivre
Author: Anne Pélissier
ISBN: 9782247043712

Anne Pélissier

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Paru le 10/01/2001

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Couverture de Possessions et meubles incorporels par Anne Pélissier

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Résumé

La première partie présente la compatibilité des notions de possession et de meuble incorporel. La seconde partie montre les intérêts liés à la reconnaissance de la possession des meubles incorporels.

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