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La responsabilité des vendeurs et fabricants

La responsabilité des vendeurs et fabricants

Name: La responsabilité des vendeurs et fabricants
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Le Tourneau
ISBN: 9782247044061

Philippe Le Tourneau

01/02/2001
Dalloz

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Couverture de La responsabilité des vendeurs et fabricants par Philippe Le Tourneau

Résumé

Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie). Le sujet est traité en droit positif et est limité au droit interne.