Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Jean-Marie Auby
  • 24/10/2002
  • Dalloz
NC (0 avis)
Couverture de Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation par Jean-Marie Auby

Résumé

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens au sein de ce droit.

La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé.

La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent, et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle recouvre les questions relatives aux travaux et ouvrages publics.

La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre possession de biens qui sont nécessaires pour la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation.

L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'expropriation, etc.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Jean-Marie Auby

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours