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Nouveau code de procédure civile, édition 2002, 94e édition

Collectif
  • 11/04/2002
  • Editions Dalloz - Sirey
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Couverture de Nouveau code de procédure civile, édition 2002, 94e édition par Collectif

Résumé

Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 94e édition est à jour, notamment, du règlement 44/2001/CE appelé à succéder à la Convention de Bruxelles de 1968, des réformes récentes de l'aide juridictionnelle et du statut de la magistrature, ainsi que du décret du 11 janvier 2002 sur la publicité des saisies immobilières.

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