Droit processuel, droit commun du procès

Name: Droit processuel, droit commun du procès
Brand: Recyclivre
Author: Serge Guinchard
ISBN: 9782247047659

Serge Guinchard

20/02/2003
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Couverture de Droit processuel, droit commun du procès par Serge Guinchard

Résumé

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1^re partie), ce modèle universel (2^e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3^e partie). Il est au coeur de l'effectivité des droits de nos concitoyens.

L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand et de droit américain.