Code des assurances, édition 2002

Name: Code des assurances, édition 2002
Brand: Recyclivre
Author: Claude J. Berr
ISBN: 9782247047840

Claude J. Berr

Dalloz
Paru le 13/06/2002

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Couverture de Code des assurances, édition 2002 par Claude J. Berr

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Résumé

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :

- le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ;

- près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents...

La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.