Code de l'urbanisme commenté 2003

Name: Code de l'urbanisme commenté 2003
Brand: Recyclivre
Author: René Cristini
ISBN: 9782247048854

René Cristini

31/10/2002
Dalloz

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Couverture de Code de l'urbanisme commenté 2003 par René Cristini

Résumé

A jour des toutes dernières jurisprudences et des nouveaux textes - loi du 2 janvier 2002 sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, etc. -, cette 12^e édition du Code de l'urbanisme Dalloz poursuit la refonte des annotations justifiée par la réforme du droit de l'urbanisme issue de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 et de ses trois décrets d'application du 27 mars 2001.

A la lumière de plusieurs mois d'application du nouveau dispositif SRU, les auteurs se sont attachés à augmenter et parachever le commentaire pratique de l'ensemble du code, vaste travail explicatif qu'ils avaient initié lors de la précédente édition.

Ainsi, le Code de l'urbanisme Dalloz permet au lecteur, qu'il soit avocat, urbaniste, universitaire, élu ou gestionnaire territorial, d'appréhender les concepts (nouveaux pour certains d'entre eux) d'une matière devenue, à bien des égards, incontournable.