Mégacode civil 2003

Name: Mégacode civil 2003
Brand: Recyclivre
Author: Henry Xavier
ISBN: 9782247048892

Henry Xavier

14/11/2002
Dalloz

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Couverture de Mégacode civil 2003 par Henry Xavier

Résumé

Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage :

Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments.

En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant.

L'édition 2003 est à jour, comme celle du «petit» code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, autorité parentale, nom de famille, accès au secret des origines personnelles, droit des malades.