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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles

Thierry Delesalle
  • 27/11/2003
  • Delmas
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Couverture de Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles par Thierry Delesalle

Résumé

Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. Mise à jour législative à la suite de la loi SRU de décembre 2000. Jurisprudence et réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens.

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