Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Voies d'exécution

Gérard Couchez
  • 21/08/2003
  • Armand Colin
NC (0 avis)
Couverture de Voies d'exécution par Gérard Couchez

Résumé

Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée et de son décret d'application sont à l'origine d'une jurisprudence abondante, qui ne cesse de s'enrichir. L'application des textes ayant en outre mis en lumière certaines insuffisances, des retouches sont apparues nécessaires. Ainsi, le souci d'assurer une protection plus effective du débiteur s'est notamment traduit par l'institution d'un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi (décret du 11 septembre 2002). A l'opposé, l'objectif de revalorisation du titre exécutoire suggère des textes tendant à permettre un " accès direct des huissiers de justice au fichier des comptes bancaires ". Par ailleurs, dans l'attente d'une réforme de la saisie immobilière (matière réservée par le législateur de 1991), des textes ont apporté quelques améliorations ponctuelles. Ainsi, après des dispositions législatives prises en 1998 (et en conséquence de l'une d'entre elles), est intervenu le décret du 11 janvier 2002 réformant les modalités de la publicité en la matière. Cet ouvrage, dont la présente édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours