Droit civil, 1ère année

Cet ouvrage, destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de premier cycle de droit, peut également être utilisé avec profit par les candidats aux concours administratifs proposant une épreuve de droit de la famille. Il peut également être fructueusement consulté par toute personne cherchant une documentation simple et pratique sur des problèmes qui nous touchent tous un jour ou l'autre : conditions du mariage, possibilité de reconnaître ou de légitimer un enfant, ou encore d'en adopter un, PACS, divorce, procréation médicalement assistée... Après une introduction générale à l'étude du droit, l'auteur traite en effet, successivement, des personnes et de la famille. Elle traite également du droit des biens envisagé tant dans sa conception classique qu'à travers son évolution actuelle et les différentes théories doctrinales qu'il génère. Cette treizième édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine. Elle présente surtout les premières manifestations du grand projet de réforme du droit de la famille : la loi du 30 juin 2000 concernant la réforme de la prestation compensatoire après divorce ; la loi du 15 novembre 2000 sur le pacte civil de solidarité ; la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant et des enfants adultérins qui fait disparaître la dernière différence entre les enfants naturels et adultérins en matière successorale ; les lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003 réformant profondément l'attribution du nom de famille, qui ont été envisagées dans tous les types de filiation. D'autres innovations, comme l'entrée de la preuve électronique dans le droit de la preuve par la loi du 13 mars 2000 et ses décrets d'application, ou le règlement des problèmes de droit international privé en matière d'adoption internationale par la loi du 6 février 2001, ont été présentées, ainsi que les règles de l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État prévues par la loi du 4 mars 2002. Une rubrique intitulée "Le point sur" permet de développer certaines questions particulières comme les institutions communautaires et l'Union européenne, le respect du corps humain, le PACS, l'adoption internationale... De nombreux tableaux présentent l'organisation judiciaire, les droits des enfants... Des schémas simples, des plans détaillés préparant à la dissertation, des arrêts à lire ou à commenter, facilitent la compréhension du cours. Les éléments de réponse sont donnés à la fin de l'ouvrage aux différents cas pratiques et exercices proposés. De plus, des corrigés d'un commentaire d'arrêts comparés, d'une dissertation et d'une consultation entraînent l'étudiant aux épreuves de fin d'année et forment un lien avec l'ouvrage de Méthode du même auteur.