Comment organiser et mettre en oeuvre, dans la plus grande sécurité
juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un
parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou
la plus vulnérable ? Comment éviter les éventuels conflits entre les
enfants, en particulier en cas de remariage, et le conjoint survivant ?
Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels apporte
des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement
évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la
donation mais également les modes de transmission moins conventionnels
dorénavant conseillés par la pratique notariale, notamment
dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du PACS
ou du concubinage. Il en est ainsi des avantages matrimoniaux, de la
tontine ou encore de l'assurance-vie. Enfin, les différentes techniques
pour la transmission d'un patrimoine professionnel sont présentées :
donation-partage avec réserve d'usfruit, avantages fiscaux conditionnés
à la conservation des titres.
Largement associés à des modèles-types, les développements de
cette édition sont à jour de la loi de Finances pour 2003 et de la
loi du 3 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, pour
ses dernières dispositions, relative aux droits du conjoint survivant, à
l'égalité successorale des enfants adultérins et portant réforme des
successions.
