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Code des assurances, édition 2003

Claude J. Berr
  • 28/05/2003
  • Dalloz
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Couverture de Code des assurances, édition 2003 par Claude J. Berr

Résumé

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies:

  • le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire;
  • près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière: usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...


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