Le Conseil constitutionnel

Name: Le Conseil constitutionnel
Brand: Recyclivre
Author: Henry Roussillon
ISBN: 9782247054404

Henry Roussillon

Poche
10/06/2004
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Couverture de Le Conseil constitutionnel par Henry Roussillon

Résumé

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...

L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques:

Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées?
Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux?
Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes?
Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?
Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes?
La politisation du Conseil est-elle un mythe?
Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»?
Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.