Administration régionale, départementale et municipale

Name: Administration régionale, départementale et municipale
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Moreau
ISBN: 9782247054909

Jacques Moreau

19/08/2004
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Couverture de Administration régionale, départementale et municipale par Jacques Moreau

Résumé

Il y a plus de vingt ans, les réformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'État. Depuis lors, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999).

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré «l'organisation décentralisée de la République».

Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.