Droit européen

MÉMENTOS

Droit européen

Cette onzième édition reproduit, en les actualisant,les choix effectués lors des précédentes éditions : replacer les Communautés et l'Union européennes dans le contexte des systèmes et des règles issus des divers ordres juridiques et souligner leurs relations mutuelles ; et surtout exposer le droit institutionnel de l'Union et, plus sommairement, le droit matériel notamment sous ses aspects institutionnels.
Cette nouvelle édition comprend donc l'exposé du traité de Nice, qui estentré en vigueur à la date actuelle, et l'examen des perspectives qu'appelle l'élargissement de l'Union européenne survenu en mai 2004. En outre elle comporte une présentation systématique et thématique du projet de traité établissantune Constitution pour l'Europe. Ce projet a été élaboré par la Convention pour l'avenir de l'Europe et arrêté en juin 2004 par la conférence intergouvernementale.