Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits

Name: Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Le Court
ISBN: 9782247055937

Bernard Le Court

08/04/2004
Delmas

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Couverture de Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits par Bernard Le Court

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Résumé

À quelle distance faut-il planter un arbre? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain? Où installer une fenêtre? De quelle manière réparer un mur mitoyen? Comment réagir face à un voisin bruyant? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté? etc.

Entre les servitudes à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.