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Nouveau code de procédure civile 2004 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Nouveau code de procédure civile 2004 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Name: Nouveau code de procédure civile 2004 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782247057184

Collectif

Dalloz
Paru le 22/04/2004

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Couverture de Nouveau code de procédure civile 2004 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution par Collectif

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Résumé

Du code «napoléonien» de 1806 au «nouveau» code de 1975, le Code de procédure civile constitue la «bible» des gens de justice.

Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution.

Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz.

Cette 96^e édition est à jour, notamment, de la réforme des professions judiciaires et juridiques opérée par la loi du 11 février 2004 et de celle du traitement des situations de surendettement issue de la loi du 1^er août 2003 et de son décret d'application du 24 février 2004.

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