Code civil 2005

Name: Code civil 2005
Brand: Recyclivre
Author: Henry Xavier
ISBN: 9782247057221

Henry Xavier

25/08/2004
Dalloz

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Couverture de Code civil 2005 par Henry Xavier

Résumé

L'edition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. Vingt-neuf ans après la grande loi de 1975, le divorce connait, avec la loi du 26 mai 2004, un nouveau bouleversement, marqué notamment par :

un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal,
une nouvelle procédure de divorce,
un nouveau régime de la prestation compensatoire.

Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées.

Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique (nouveaux articles 1108-1, 1108-2 et 1369-1 et s., issus de la loi « économie numérique » du 21 juin 2004), et la consécration du Journal officiel électronique {Ordonnance du 20 février 2004, modifiant l'article 1^er du code sur la publication des lois).
Autre thème d'actualité, la maitrise de l'immigration (1oi du 26 novembre 20O3) s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers.

À noter enfin :

le renforcement de la protection des cautions personnes physiques (loi du 1^er août 2003),
... et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives