Code pénal 2005

Name: Code pénal 2005
Brand: Recyclivre
Author: Yves Mayaud
ISBN: 9782247057245

Yves Mayaud

02/09/2004
Dalloz

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Couverture de Code pénal 2005 par Yves Mayaud

Résumé

Cette 102^e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative :

la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance dl 2 novembre 1945;
la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. dite Perben Il, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse...

Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement a jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires.