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Code des marchés publics et autres contrats 2008 commenté

Zéhina Ait-El-Kadi
  • 09/01/2008
  • Dalloz
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Couverture de Code des marchés publics et autres contrats 2008 commenté par Zéhina Ait-El-Kadi

Résumé

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.

Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes :

  1. Directives sur la passation des marchés publics ;
  2. Code des marchés publics ;
  3. Marchés non soumis au code des marchés publics ;
  4. Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
  5. Délégations de service public et concessions de travaux ;
  6. Concessions d'aménagement ;
  7. Maîtrise d'ouvrage publique ;
  8. Sous-traitance ;
  9. Délais de paiement ;
  10. Cession de créances et nantissement ;
  11. Contrôles et contentieux.

Chaque rubrique intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Un vaste commentaire explicatif vient éclairer la compréhension d'une matière foisonnante de réformes récentes, et qui est encore en pleine mutation.

Un outil indispensable pour maîtriser les règles de l'achat public.

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