Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Name: Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Pierre Camby
ISBN: 9782247057535

Jean-Pierre Camby

08/04/2004
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Couverture de Le Conseil constitutionnel, juge électoral par Jean-Pierre Camby

Résumé

La V^e République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2 500 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 200), celles des sénateurs, des élections présidentielles (plus de 100 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.

Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.

À jour du contentieux, des élections présidentielle et législatives de 2002, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs.

Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.